LE COMITÉ

Le comité de l’OrTra intendance Suisse assume toutes les tâches qui ne relèvent pas expressément de la compétence d’un autre organe. Il représente l’Organisation vers l’extérieur et aprés des tribunaux. Il a notamment les attributions suivantes:

• direction stratégique de l’association
• convocation de l’assemblée générale
• approbation du rapport annuel et du programme d’activités
• approbation des comptes annuels et du budget
• mise en oeuvre des décisions de l’assemblée générale
• désignation et supervision du secrétariat et de la comptabilité
• désignation de commissions spécialisées
• élire les membres des commissions
• délégation de représentants au sein d’organes externes
• édiction d’un règlement d’organisation
• édiction d’un règlement des frais et indemnisations
• édiction de lignes directrices